1. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
– « SaaS » : désigne le logiciel en tant que service fourni par le prestataire, qui propose des prospects à contacter pour les produits et services du client.
– « Leads Finder » : désigne le logiciel en tant que service fourni par le prestataire, qui propose des prospects à contacter pour les produits et services du client.
– « Early Access » : désigne la version du SaaS en cours de développement, disponible en accès anticipé, qui peut présenter des dysfonctionnements.
– « Client » : désigne la personne physique ou morale qui souscrit à l’abonnement du SaaS en accès anticipé.
– « Prospect » : désigne une personne ou une entreprise qui pourrait être intéressée par les produits ou services du client.
2. Description du service
Le SaaS en accès anticipé est un service de recherche de prospects, qui fournit notamment au client des noms d’entreprises qui pourraient être intéressées par ses produits et services. Le qualité du service dépend des informations fournies par le client et aucune garantie n’est donnée quant à l’intérêt réel des prospects pour les produits et services du client, ni sur le fait que le SaaS trouve des entreprises à contacter.
3. Modalités d’abonnement
L’abonnement au SaaS en accès anticipé est mensuel et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation par le client. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période d’abonnement en cours.
4. Prix et facturation
Le prix de l’abonnement mensuel au SaaS est de 49€HT (hors promotion particulière). Le client sera facturé automatiquement au début de chaque période d’abonnement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur (pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, indemnité légale pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros). Le prestataire se réserve également le droit de suspendre l’abonnement. Le Client accepte les factures électroniques et doit les conserver dans les conditions prévues par la loi. Le paiement et la facturation sont réalisés via la plateforme stripe.com.
5. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à fournir le service de recherche de prospects tel que décrit dans les présentes CGV. En raison du caractère expérimental de la version en accès anticipé, le prestataire ne peut garantir la disponibilité, la fiabilité ou la performance du SaaS. Le prestataire fournira un support technique limité pour aider le client à utiliser le service.
6. Obligations du client
Le client s’engage à payer les factures d’abonnement à temps, à utiliser le SaaS de manière responsable et à signaler tout problème technique au prestataire. Le client est responsable de la qualité et de la pertinence des informations fournies pour la recherche de prospects.
7. Propriété intellectuelle
Le SaaS et ses composants sont la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Le client n’obtient qu’un droit d’utilisation limité et non exclusif du SaaS pour la durée de l’abonnement.
8. Confidentialité et protection des données
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du client et à se conformer à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le RGPD. Les données collectées par le SaaS seront utilisées uniquement pour fournir le service de recherche de prospects et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
9. Limitation de responsabilité
En raison du caractère expérimental de la version en accès anticipé, le prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, pertes de données ou dommages indirects causés par l’utilisation du SaaS. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des frais d’abonnement payés par le client.
10. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations en vertu des présentes CGV si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi (France). Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand.